{"id":130268,"date":"2026-09-16T14:27:10","date_gmt":"2026-09-16T13:27:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.beitalhikma.tn\/?p=130268"},"modified":"2026-09-25T11:00:17","modified_gmt":"2026-09-25T10:00:17","slug":"colloque-international-les-conventions-de-la-haye-panorama-tunisien-et-regards-de-droit-compare-24-septembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.beitalhikma.tn\/fr\/colloque-international-les-conventions-de-la-haye-panorama-tunisien-et-regards-de-droit-compare-24-septembre-2026\/","title":{"rendered":"Colloque international intitul\u00e9 : LES CONVENTIONS DE LA HAYE : Panorama tunisien et regards de droit compar\u00e9 \u2013 24 septembre 2026"},"content":{"rendered":"
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Programme<\/p>\n\n\n

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Argumentaire<\/p>\n\n\n\n

La Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9 (HCCH), dont les origines remontent \u00e0 1893, est la seule organisation intergouvernementale dont le mandat est d\u2019\u0153uvrer, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, \u00e0 l\u2019unification progressive des r\u00e8gles de droit international priv\u00e9. Devenue une organisation intergouvernementale permanente en 1955, elle a depuis lors \u00e9labor\u00e9 plus de trente Conventions. Ses travaux s\u2019articulent autour de trois grands domaines : le droit international de la famille et de la protection des enfants ; le contentieux transnational et l\u2019authentification des actes publics (Apostille) ; et le droit commercial, num\u00e9rique et financier international. Par ses Conventions et autres instruments, la HCCH apporte des solutions multilat\u00e9rales concr\u00e8tes aux difficult\u00e9s juridiques que soul\u00e8vent la mobilit\u00e9 des personnes et les \u00e9changes transfronti\u00e8res, contribuant ainsi \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la coop\u00e9ration entre les syst\u00e8mes juridiques. Cette dimension pratique et effective de son action multilat\u00e9rale se refl\u00e8te notamment dans les plus de mille ratifications et adh\u00e9sions aux Conventions de la HCCH enregistr\u00e9es \u00e0 ce jour \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019influence des travaux de la HCCH sur l\u2019ordre juridique tunisien \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 perceptible lors de l\u2019\u00e9laboration du Code de droit international priv\u00e9 de 1998, dont certaines solutions s\u2019en sont directement inspir\u00e9es. La relation institutionnelle entre la Tunisie et l\u2019Organisation s\u2019est ensuite concr\u00e9tis\u00e9e plus r\u00e9cemment : devenue membre de la HCCH en 2014, la Tunisie a adh\u00e9r\u00e9, en 2017, \u00e0 trois conventions majeures, \u00e0 savoir les Conventions Apostille (1961), Notification (1965) et Enl\u00e8vement d\u2019enfants (1980). Cette int\u00e9gration demeure toutefois partielle et inachev\u00e9e, puisque plusieurs instruments de premier plan \u2014 notamment en mati\u00e8re de protection de la famille, d\u2019obligations contractuelles et non contractuelles ou de circulation internationale des d\u00e9cisions \u2014 ne font pas encore partie du droit positif tunisien, tandis que la mise en \u0153uvre des conventions d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9es soul\u00e8ve encore d\u2019importantes difficult\u00e9s jurisprudentielles et pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9flexion rev\u00eat aujourd\u2019hui une acuit\u00e9 particuli\u00e8re. La HCCH a consid\u00e9rablement \u00e9tendu son rayonnement, et ses conventions connaissent une diffusion croissante, y compris aupr\u00e8s d\u2019\u00c9tats non-membres. Cette dynamique est particuli\u00e8rement significative en Afrique, comme en t\u00e9moigne la cr\u00e9ation, en 2025, du Bureau r\u00e9gional de la HCCH pour l\u2019Afrique \u00e0 Rabat. Un tel contexte invite la Tunisie \u00e0 repenser sa position au sein de ce mouvement et \u00e0 envisager un engagement plus \u00e9troit avec la Conf\u00e9rence, tant par l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 de nouveaux instruments que par une participation accrue \u00e0 ses travaux. Une telle d\u00e9marche contribuerait \u00e0 la fois au renforcement de la coop\u00e9ration juridique et judiciaire internationale et \u00e0 une meilleure int\u00e9gration de la Tunisie dans les r\u00e9seaux conventionnels de la HCCH.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrivent les IX\u1d49 Journ\u00e9es Mohamed Charfi de droit international priv\u00e9, organis\u00e9es conjointement par le laboratoire REDI Lab de la Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Universit\u00e9 de Carthage), la HCCH, l\u2019IRZ et l\u2019Acad\u00e9mie Be\u00eft al-Hikma. Fid\u00e8le \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage scientifique de Mohamed Charfi, le colloque entend dresser un \u00e9tat des lieux de la place des conventions de La HCCH dans l\u2019ordre juridique tunisien et tracer des perspectives pour leur r\u00e9ception future. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrira dans un cadre r\u00e9solument comparatiste, en confrontant l\u2019exp\u00e9rience tunisienne \u00e0 celle d\u2019\u00c9tats voisins ou pr\u00e9sentant des traditions juridiques et institutionnelles comparables, ainsi qu\u2019\u00e0 celle d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens avec lesquels la Tunisie entretient des liens historiques, juridiques et judiciaires privil\u00e9gi\u00e9s. L\u2019objectif est ainsi de nourrir une r\u00e9flexion prospective sur la place que la Tunisie pourrait occuper, \u00e0 l\u2019avenir, au sein du syst\u00e8me de La HCCH.<\/p>\n\n\n\n

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Revue de presse<\/p>\n\n\n\n

\u0625\u0630\u0627\u0639\u0629 \u062a\u0648\u0646\u0633 \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u0651\u0629 23-09-2026<\/a><\/p>\n\n\n

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R\u00e9alit\u00e9s N\u00b02113 – Du 24 au 30 septembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n

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R\u00e9alit\u00e9s 21-09-2026<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Phototh\u00e8que<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le lien vers l’activit\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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