Programme
Argumentaire
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), dont les origines remontent à 1893, est la seule organisation intergouvernementale dont le mandat est d’œuvrer, à l’échelle mondiale, à l’unification progressive des règles de droit international privé. Devenue une organisation intergouvernementale permanente en 1955, elle a depuis lors élaboré plus de trente Conventions. Ses travaux s’articulent autour de trois grands domaines : le droit international de la famille et de la protection des enfants ; le contentieux transnational et l’authentification des actes publics (Apostille) ; et le droit commercial, numérique et financier international. Par ses Conventions et autres instruments, la HCCH apporte des solutions multilatérales concrètes aux difficultés juridiques que soulèvent la mobilité des personnes et les échanges transfrontières, contribuant ainsi à renforcer la sécurité juridique et la coopération entre les systèmes juridiques. Cette dimension pratique et effective de son action multilatérale se reflète notamment dans les plus de mille ratifications et adhésions aux Conventions de la HCCH enregistrées à ce jour à travers le monde.
L’influence des travaux de la HCCH sur l’ordre juridique tunisien était déjà perceptible lors de l’élaboration du Code de droit international privé de 1998, dont certaines solutions s’en sont directement inspirées. La relation institutionnelle entre la Tunisie et l’Organisation s’est ensuite concrétisée plus récemment : devenue membre de la HCCH en 2014, la Tunisie a adhéré, en 2017, à trois conventions majeures, à savoir les Conventions Apostille (1961), Notification (1965) et Enlèvement d’enfants (1980). Cette intégration demeure toutefois partielle et inachevée, puisque plusieurs instruments de premier plan — notamment en matière de protection de la famille, d’obligations contractuelles et non contractuelles ou de circulation internationale des décisions — ne font pas encore partie du droit positif tunisien, tandis que la mise en œuvre des conventions déjà ratifiées soulève encore d’importantes difficultés jurisprudentielles et pratiques.
Cette réflexion revêt aujourd’hui une acuité particulière. La HCCH a considérablement étendu son rayonnement, et ses conventions connaissent une diffusion croissante, y compris auprès d’États non-membres. Cette dynamique est particulièrement significative en Afrique, comme en témoigne la création, en 2025, du Bureau régional de la HCCH pour l’Afrique à Rabat. Un tel contexte invite la Tunisie à repenser sa position au sein de ce mouvement et à envisager un engagement plus étroit avec la Conférence, tant par l’adhésion à de nouveaux instruments que par une participation accrue à ses travaux. Une telle démarche contribuerait à la fois au renforcement de la coopération juridique et judiciaire internationale et à une meilleure intégration de la Tunisie dans les réseaux conventionnels de la HCCH.
C’est dans cette perspective que s’inscrivent les IXᵉ Journées Mohamed Charfi de droit international privé, organisées conjointement par le laboratoire REDI Lab de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Université de Carthage), la HCCH, l’IRZ et l’Académie Beït al-Hikma. Fidèle à l’héritage scientifique de Mohamed Charfi, le colloque entend dresser un état des lieux de la place des conventions de La HCCH dans l’ordre juridique tunisien et tracer des perspectives pour leur réception future. Cette démarche s’inscrira dans un cadre résolument comparatiste, en confrontant l’expérience tunisienne à celle d’États voisins ou présentant des traditions juridiques et institutionnelles comparables, ainsi qu’à celle d’États européens avec lesquels la Tunisie entretient des liens historiques, juridiques et judiciaires privilégiés. L’objectif est ainsi de nourrir une réflexion prospective sur la place que la Tunisie pourrait occuper, à l’avenir, au sein du système de La HCCH.
Revue de presse
إذاعة تونس الثقافيّة 23-09-2026
Réalités N°2113 – Du 24 au 30 septembre 2026
